Conditions générales et paiement

Paiement

Aucun paiement différé n'est accepté. Chaque consultation doit être réglée immédiatement.

Je propose 4 modes de paiement :

QR code : virement instantané via un QR généré par l'application bancaire.
SumUp : permet de payer par carte avec et sans contact (y compris carte Visa).
Virement classique
Espèce

Un arrangement est évidemment possible en cas de besoin pour mes patients réguliers. Mais en aucun cas le paiement différé par facture ne peut devenir une habitude ni demandé dès le premier contact.

Conditions générales

1. Prestations

Les actes médicaux, chirurgicaux, et de conseil sont réalisés conformément aux règles déontologiques de la profession vétérinaire. Toute prestation fera l’objet d’un consentement éclairé du propriétaire de l’animal.

2. Honoraires

Les honoraires sont déterminés selon la nature des actes pratiqués, conformément à la grille tarifaire en vigueur. Le montant du déplacement est défini selon différents rayons de kilomètres. Un devis peut être fourni sur demande préalable.

Les suppléments pour les consultations d'urgence sont en lien avec l'heure à laquelle la visite a lieu.

Un supplément peut être demandé lorsqu'une consultation dépasse considérablement le temps prévu.

A noter que les vétérinaires ont l'interdiction de se concerter à propos de leurs prix. Chacun les fixe selon ses critères et sur base des données moyennes à leur disposition.

3. Modalités de paiement

Le paiement se fera autant que possible immédiatement après la visite. Si un paiement en différé a été accepté, il doit avoir lieu dans les 30 jours à compter de la date de la visite. Aucun paiement en différé ne sera accepté dès la première consultation, ce mode de paiement est réservé à ma clientèle de confiance en cas de besoin occasionnel.

4. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. En cas de récidive, le vétérinaire se réserve le droit de refuser de consulter à nouveau chez le client. Si le client est connu pour être mauvais payeur ou irrespectueux, le vétérinaire se réserve également le droit de ne pas accepter de consultation chez lui.

5. Responsabilité
Le vétérinaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité de soins. Toutefois, son obligation reste une obligation de moyens, et non de résultat.

A noter que des risques sont inhérents à certains actes. En cas de soucis lié à l'un de ces actes, la responsabilité du vétérinaire n'est pas engagée.

Le vétérinaire se réserve le droit d'interrompre une consultation/un acte si la contention de l'animal n'est pas réalisée correctement ou que la sécurité de tous ne peut être assurée. La consultation est cependant due car le vétérinaire n'a pas été pas mis dans de bonnes conditions lui permettant de réaliser son travail en minimisant les risques.

6. Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 4 jours suivant la date de facturation. Aucune réclamation ne peut être faite concernant les poins précités.

7. Litiges
En cas de litige, seul le tribunal de Charleroi sera compétent.
Le client a l'interdiction de diffamer le vétérinaire sur les réseaux sociaux. Des poursuites seront entamées si tel est le cas.